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Archivo para jueves, 28 de abril de 2011

El arbitraje internacional contra España por el recorte fotovoltaico podría comenzar el 8 de junio

jueves, 28 de abril de 2011 Comments off

El tribunal internacional de arbitraje de Londres, que ha recibido las demandas de un grupo de quince fondos extranjeros contra el Estado español por el recorte retroactivo de las primas fotovoltaicas, podría poner en marcha el proceso el próximo 8 de junio si no ha habido antes un acuerdo previo entre las partes, indicaron a Europa Press en fuentes jurídicas. Leer más…

MOT: «Les territoires transfrontaliers de proximité ont la capacité de jouer le rôle de laboratoires européens et d’être moteurs de l’intégration européenne»

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Dans le nº. 67 de la publication «L’Actualit’e transfrontalière» (mars 2010),  la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) a répondu à la consultation lancée par la Commission entre novembre 2010 et février 2011 avec pour objectif de montrer que «les territoires transfrontaliers de proximité ont la capacité de jouer le rôle de laboratoires européens et d’être moteurs de l’intégration européenne«: «Au sein de ces territoires, les entreprises et les citoyens font au quotidien l’expérience des avantages mais également des manquements du marché unique. Les problèmes rencontrés touchent les consommateurs, les étudiants, les travailleurs frontaliers, les services publics, les entrepreneurs, etc.». Leer más…