MOT: «Les territoires transfrontaliers de proximité ont la capacité de jouer le rôle de laboratoires européens et d’être moteurs de l’intégration européenne»
Dans le nº. 67 de la publication «L’Actualit’e transfrontalière» (mars 2010), la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) a répondu à la consultation lancée par la Commission entre novembre 2010 et février 2011 avec pour objectif de montrer que «les territoires transfrontaliers de proximité ont la capacité de jouer le rôle de laboratoires européens et d’être moteurs de l’intégration européenne«: «Au sein de ces territoires, les entreprises et les citoyens font au quotidien l’expérience des avantages mais également des manquements du marché unique. Les problèmes rencontrés touchent les consommateurs, les étudiants, les travailleurs frontaliers, les services publics, les entrepreneurs, etc.».
La Commission européenne a présenté en octobre 2010 des propositions pour renforcer le marché unique grâce à des mesures de stimulation de la croissance et de renforcement des droits des citoyens. En effet, depuis 1992, de nombreux avantages liés à la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ont été tirés du marché unique ; mais des obstacles demeurent et, dans certains domaines, il n’existe pas de marché européen réellement intégré. Dans ce contexte, et avec pour objectif de stimuler la croissance, la compétitivité et le progrès social, la DG MARKT a décidé de lancer un débat sur la relance du marché unique qui intègre à la fois une dimension territoriale et citoyenne. Michel Barnier souhaite en faire une priorité politique et proposer des mesures concrètes d’ici fin 2012.
La MOT a répondu à la consultation lancée par la Commission, et voici quelques autres enjeux transfrontaliers mis en avant par la contribution de la MOT :
«Les investissements transfrontaliers sont entravés par les différences nationales en matière administrative, réglementaire et fiscale. Les entreprises rencontrent de nombreuses difficultés quand elles veulent coopérer en transfrontalier ou quand elles sortent de leur territoire «naturel», limité à la frontière nationale. Se pose toute une série d’obstacles en termes de distorsions de concurrence (marchés publics, etc.), manque d’interopérabilité en termes de normes, d’assurances, de certifications, de marché du travail, politiques publiques axées sur le territoire national, etc. Aussi, il apparaît important de développer dans les territoires transfrontaliers, grâce à la coopération des différents acteurs concernés, des services aux entreprises qui souhaitent développer les marchés transfrontaliers.»
«Les travailleurs frontaliers se heurtent quant à eux à des problèmes d’ordre fiscal en lien avec un détachement dans le pays voisin, et plus généralement à des difficultés d’accès aux opportunités d’emploi (ou de main d’œuvre pour les entreprises). Concernant la formation professionnelle, l’établissement conjoint de parcours de formation, d’outils de correspondance entre les diplômes et titres professionnels entre pays frontaliers, et de validation coordonnée des expériences acquises est fondamentale.»
«Pour les populations vivant dans les zones frontalières, se pose la question des services publics qui dépassent les frontières. Quelques exemples : les infrastructures de transports ne sont pas suffisamment intégrées en transfrontalier et n’offrent pas toujours un service de transport collectif aux frontaliers ; l’accès aux soins, par exemple l’utilisation d’un équipement situé dans le pays voisin et le remboursement des prestations médicales, pose encore un certain nombre de problèmes.»
«De nombreux acteurs de la société civile sont directement concernés par une relance du marché intérieur et devront être étroitement associés aux réflexions.»
On peut consulter le número de «L’Actualité transfrontalière» (mars 2010) sur le lien suivant, et la contribution de MOT au au débat public sur l’Acte pour le marché unique de la Commission européenne sur le lien suivant.