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Archivo para la categoría ‘2.2. Francia & France’

La médiation du règlement amiable d’un sinistre à la solution amiable ou alternative d’un litige

martes, 6 de septiembre de 2011 Comments off

Conférence-débat qui se tiendra à la Maison de l’Assurance (Paris) le Mardi 27 septembre 2011. L’ensemble de ces outils et leurs avantages économiques pour l’entreprise utilisatrice vous seront présentés et illustrés par des exemples pratiques. Dans un environnement de crise économique, optimiser la gestion des sinistres et des litiges devient un objectif primordial. Des outils juridiques sont à votre disposition pour éviter que le sinistre n’engendre un litige mais aussi qu’en cas de litige, ce dernier se règle amiablement ou rapidement par la mise en oeuvre de mode alternatifs de règlements des conflits (médiation, expertise amiable, arbitrage…). Leer más…

Résolution amiable des litiges transfrontaliers: document du Centre Européen des Consommateurs

lunes, 29 de agosto de 2011 Comments off

Vous rencontrez des difficultés avec un professionnel. Votre réclamation vous semble fondée mais vous ne savez pas comment réagir pour obtenir gain de cause. Dans certains cas, la médiation et les autres modes de résolution amiable des litiges peuvent constituer une alternative à la voie judiciaire souvent longue et coûteuse. Le Centre Européen de Consommateurs en France à publié un document pour resoudre des questions sur la résolution amiable des litiges. On peut consulter le document sur le lien suivant. Leer más…

La médiation peut-elle être dangereuse pour le droit et le système judiciaire ?

lunes, 29 de agosto de 2011 Comments off

Dans le web Médiatoroscope, Eric Gaillard -avocat- remarque que son évidence médiation n’est pas partagée par tous les représentants de la profession d’avocat. Hésitant entre humour et dérision, il promeut la médiation au service de ses concitoyens… Leer más…

Rapport d’activité de la Médiation du crédit aux entreprises au 30 juin 2011

viernes, 26 de agosto de 2011 Comments off

Au cours du premier semestre 2011 la Médiation du crédit a reçu 2 449 dossiers soit une moyenne d’environ 410 dossiers/mois. Le taux de médiation réussie semestriel est de 61%, soit en léger recul par rapport à la moyenne observée depuis novembre 2008 de 63%. Les médiations réussies, au nombre de 1 104, ont permis de sauvegarder ou conforter 17 216 emplois au cours de ce semestre. Leer más…

Journée de la Résolution des Conflits: Octobre 2011

jueves, 25 de agosto de 2011 Comments off

L’école NEGOCIA (CCIP), en patenariat avec le CMAP et l’ANM, organise à NEGOCIA une conférence sut le thème de «La médiation comme gestion alternative des litiges commerciaux», dans le cadre de l’International Conflict Resolution Day. Cette matinée est destinée aux étudiants et entreprises et concerne la médiation commerciale et son développement en France avec la participation de Jean-Bernard Dagnaud – médiateur CMAP, qui fera une conférence sur « le médiateur commercial », de Sophie Henry – Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, Maud Neukirch – médiatrice qui présentera les résultats d’une «enquête sur la médiation commerciale en France» en collaboration avec Lionel Bobot, Gabrielle Planes – Présidente l’Association Nationale des Médiateurs (A.N.M.) et Lionel Bobot – Professeur à NEGOCIA (CCIP). Leer más…

«Le terme «médiation» est l’objet d’une utilisation désordonnée due aux multiples représentations qu’il véhicule»

viernes, 5 de agosto de 2011 Comments off

Jean-François Moreau (membre du bureau du Conseil National) réfléchit à la médiation dans un article intéressant publié à la page Web de la fédération. La médiationla  – soutient cet auteur- souffre d’un flou conceptuel. C’est pourquoi le terme «médiation» est l’objet d’une utilisation désordonnée due aux multiples représentations qu’il véhicule. Il en résulte des confusions regrettables, notamment avec la conciliation et la négociation, mais surtout avec la composition pénale. Leer más…

Master pluridisciplinaire «Affaires européennes et internationales»

jueves, 4 de agosto de 2011 Comments off

L’Universtité de Pau et des Pays de l’Adour offre une formation qui intègre les coopérations territoriales et décentralisées au sein d’un Master pluridisciplinaire «Affaires européennes et internationales». Elle s’appuie sur une forte volonté de développer des compétences opérationnelles en management de projet dans des contextes européen et international, en privilégiant une ouverture transdisciplinaire vers les sciences de gestion, l’aménagement, le droit, etc. Une bonne maîtrise linguistique est évidemment requise pour une formation de ce type, mais un enseignement par niveaux permet d’intégrer des étudiants débutants. Leer más…

Compte rendu de la conférence «La médiation, un nouveau droit de l’homme?»

jueves, 4 de agosto de 2011 Comments off

C’est dans les somptueux locaux du groupe Barrière ( Palais des festivals et les Princes) qu’avait lieu le colloque organisé par l’Association Accord Ad Hoc International Médiation en partenariat avec l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris, l’Association des Médiateurs européens, l’Union des Juristes pour la Protection des Droits de l’Homme, Unione per la Tutela Forense dei Diritti Umani, l’Association HADASSAH France, Presse Alpes Maritimes, et sous le haut patronage de la Commission Nationale Française pour l’UNESCO Présidée par Jean AUDOUZE. Leer más…

«Les litiges de masse des consommateurs pourraient en effet tout-à-fait être résolus par la voie de la médiation»

sábado, 30 de julio de 2011 Comments off

La Commission européenne a lancé une consultation sur la définition d’une approche cohérente en matière de recours collectif. La CCIP, qui participe de longue date à ce débat tant sur la plan national que communautaire, souhaite à nouveau faire entendre sa voix. Elle souligne le caractère inédit de cette démarche : d’une part, elle résulte d’une initiative transversale au sein de la Commission européenne entre les DG Justice, Sanco et concurrence et, d’autre part, elle met opportunément en exergue l’intérêt des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), y compris en cas de conflit de masse. Leer más…

Transposition en droit français de la directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale: la CCIP prend position

viernes, 29 de julio de 2011 Comments off

La Chambre de Commerce et d’industrie de Paris (CCIP) prend position sur le rapport élaboré para le Conseil d’État de la transposition en droit français de la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. On peut consulter le video sur le lien suivant; et aussi le rapport du CCIP. Leer más…