«Les litiges de masse des consommateurs pourraient en effet tout-à-fait être résolus par la voie de la médiation»
sábado, 30 de julio de 2011
La Commission européenne a lancé une consultation sur la définition d’une approche cohérente en matière de recours collectif. La CCIP, qui participe de longue date à ce débat tant sur la plan national que communautaire, souhaite à nouveau faire entendre sa voix. Elle souligne le caractère inédit de cette démarche : d’une part, elle résulte d’une initiative transversale au sein de la Commission européenne entre les DG Justice, Sanco et concurrence et, d’autre part, elle met opportunément en exergue l’intérêt des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), y compris en cas de conflit de masse.
On peut consulter le document sur le lien suivant.
Source: CCIP