55ème période de séances du Groupe du Travail Arbitrage et Conciliation de la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial International
viernes, 21 de octubre de 2011
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Entre le 3 octobre et le 7 octobre 2011 55 a été célébré le 55ème période de séances du Groupe du Travail Arbitrage et Conciliation de la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial International (CNUDMI/UNCITRAL). À sa cinquante-cinquième session, le Groupe de travail a poursuivi ses travaux sur l’élaboration d’une norme juridique sur la transparence dans les arbitrages entre investisseurs et États fondés sur des traités sur la base des notes établies par le Secrétariat. On peut consulter la documentation sur le Projet de Règlement sur les liens suivants (I, II et III). Leer más…