Mediación y arbitraje

«Les Echos» a publié un article sur la médiation dont le contenu peut être consulté à l’entrée suivante. «Une relation de trente ans biffée d’un trait de plume! Un jour, sans crier gare, le donneur d’ordre d’un grand groupe de transports a fait savoir à l’un de ses fournisseurs qu’il arrêtait là sa relation. De prétendus retards de livraison justifiaient la cessation de collaboration. Pour le sous-traitant, ce n’était pas moins de la moitié de son chiffre d’affaires qui disparaissait. Comme il avait investi dans une usine d’assemblage en Pologne et consenti pour cela de lourds emprunts, la menace de faillite n’était pas virtuelle. Il a saisi la justice, réclamant plus de 10 millions d’euros de dommages et intérêts pour « rupture abusive de contrat ». Leer más…

Dans le cadre de l’ODR, il est intéressant de voir la page suivante sur la médiation en ligne des consommateurs. Pour faire face au développement constant du commerce électronique, le Centre Européen de la Consommation a créé depuis juin 2009 le Médiateur en ligne du Bade-Wurtemberg et de Hesse (site en allemand). Les consommateurs, qui rencontrent un problème (non-livraison par exemple) avec une commande effectuée en ligne auprès d’un professionnel établi dans le Land du Bade-Wurtemberg ou le Land de Hesse, peuvent recourir gratuitement à ses services. Ce Médiateur peut intervenir auprès du professionnel pour aboutir à une solution rapide et extrajudiciaire du différend. Leer más…

La médiation professionnelle se développe de jours en jours en Midi Pyrénées. Afin d’être présent au plus prêt des potentiels usagers de la médiation professionnelle et d’exposer sa spécificité au grand public cette réunion aura lieu à Onet le Château (proche de Rodez en Aveyron) le samedi 31 mars dès 14h. Cette réunion découlera sur un cycle de réunions plus ciblées en fonctions des besoins et attentes dont vous pourriez me faire part dès à présent.Les inscriptions sont dors et déjà ouvertes, vous pouvez aussi me contacter pour des renseignements complémentaires (lieu…). Leer más…

À partir d’une expérience de médiation en entreprise nous pouvons voir quels sont les apports de la médiation professionnelle au sein des organisations. Les faits: Conflits relationnels et organisationnels au sein d’une entreprise entre le dirigeant et l’équipe (6 personnes). En conflit depuis plus d’un an et après avoir fait appel à un coach la direction à fait appel à moi pour remettre l’organisation sur les rails de la coopération. Les entretiens individuels ont mis en évidence des non dits, des contraintes ressenties, des interprétations et des prêts d’intention de part et d’autre. 7 entretiens individuels de 2 heures furent nécessaires. Leer más…

Le Groupemenmt Europèen de Magistrats pour la Médiation (GEMME) organise le 11 Mai 2012 á Paris un Colloque sur «Régards croisés sur la médiation judiciaire», sour le haut patronage de M. Michel Mercier, Ministre de Justice, Garde de Sceaux. On peut consulter le programme sur le lien suivant.

La Agrupación Europea de Magitrados para la mediación (GEMME) organiza el 11 de mayo a Paris un coloquio sobre «Perspectivas sobre la mediación judicial», bajo en patrocinio de Michel Mercier, Ministro de Justicia. El programa puede ser consultado en el siguiente enlace.

Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris a publié son programme de formation à la médiation 2012. On peut consulter le document sur le lien suivant.

Parution dans le journal officiel de dimanche du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends.  Ce décret est pris en application: 1) de l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale; 2) de l’article 37 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées qui avait instauré dans le code civil la nouvelle convention de procédure participative (art. 2062 à 2067 c. civ.) Il est inséré un nouveau livre V, dans le Code de procédure civile (art. 1528 à 1568) consacré aux modes de résolution amiable des différends en dehors d’une procédure judiciaire en matière civile, commerciale, sociale ou rurale. Leer más…

Dans un article publié le 16 décembre de 2011, on a réfléchi sur la mise en œuvre de la directive européenne de médiation en Droit français, avec une référence spécifique à l’indépendance du médiateur. Selon Silvestre Tandeau de Marsac , avocat au barreau de Paris, médiateur et ancien président de l’Association des médiateurs européens, «c’est une grave erreur d’abandonner l’exigence d’indépendance. L’impartialité et l’indépendance sont deux notions distinctes: la première signifie que le médiateur traite les parties de la même façon, alors que la seconde exige que le médiateur n’ait pas de liens de dépendance avec l’une ou l’autre des parties. A l’évidence, elles ne se confondent pas. La suppression de la condition d’indépendance est tout simplement inopportune et incompréhensible car on ne voit pas les raisons qui motivent cet abandon ».

En un artículo publicado el 16 de diciembre, se reflexiona sobre la transposición de la Directiva Europea de Mediación al Derecho Francés, con especial referencia a la independencia del mediador. Según Silvestre Tandeau de Marsac, abogado en ejercicio en París, mediador y ex presidente de la Asociación de mediadores europeos, «es un error abandonar el requisito de independencia. Imparcialidad e independencia son dos conceptos diferentes: el primero significa que el mediador trata a las partes de la misma manera, mientras que el segundo requiere que el mediador no tenga vínculos de dependencia con una u otra parte. Obviamente, no se confunden. La eliminación de la condición de independencia es simplemente inadecuada e incomprensible, porque no vemos las razones de este abandono. «

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En Kluwer Mediation Blog se publicó en el pasado mes de noviembre una interesante reflexión sobre la mediación que, de alguna manera, puede ayudar a comprender la naturaleza de esta forma alternativa empleada para la solución de los conflictos. Por su interés, os trascribimos el contenido de la misma y os aportamos el correspondiente enlace. Leer más…

La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation est déçue par l’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 qui transpose en France la directive européenne 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. La seule organisation professionnelle syndicale des médiateurs dénonce une ordonnance restrictive et dont le caractère anti-constitutionnel est flagrant.

La Cámara Profesional de la Mediación y de la Negociación se siente decepcionada por la Ordenanza número 2011-1540, que lleva a cabo la trasposición en Francia de la Directiva Europea 2008/52/CE sobre ciertos aspectos de la mediación en materia civil y comercial. La única organización profesional de mediadores denuncia una Ordenanza restrictiva en la que el carácter constitucional aparece como flagrante.

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