Mediación y arbitraje

Invités par Michel Delebarre, Ancien ministre d’Etat et député-maire de Dunkerque, dans le cadre de l’Assemblée générale de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), les acteurs de la coopération transfrontalière se réunissent le 15 juin à Reims pour la conférence-débat annuelle de la MOT: « La coopération transfrontalière: des stratégies nationales aux projets de territoire ». Leer más…

Ce rapport contient deux propositions intéressant la médiation: 1) Promouvoir les solutions alternatives au procès (médiation, conciliation, arbitrage); 2)Accélérer le développement de la médiation juridictionelle et extra juridictionelle. Leer más…

Le décret 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage est entré en vigueur le 1er mai 2011. Par le décret du 13 janvier 2011, la France s’est dotée d’un nouveau droit de l’arbitrage interne et international qui modernise et renforce l’efficacité de ce droit. Poursuivant l’œuvre entreprise par les décrets de 1980-1981 et par les juridictions françaises, qui se sont toujours montrées très favorables à l’arbitrage, la réforme  donne à la France l’instrument lui permenttant de maintenir et renforcer le rôle éminent qui a toujours été le sien dans ce domaine. Leer más…

Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris organise, du 28 au 30 août prochain, son désormais incontournable séminaire d’été. Cette année, ils on tenu à inviter M. Christian van den Haute, Ancien Chef d’entreprise, Psychanalyste, Conseil en RH & Management, Spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, les problématiques et comportements de l’individu dans son contexte professionnel. Animateur un GER en septembre dernier, M. Van Den Haute il parlera, au cours de ce séminaire, «des avantages cachés du litige». Leer más…

Dans le nº. 67 de la publication «L’Actualit’e transfrontalière» (mars 2010),  la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) a répondu à la consultation lancée par la Commission entre novembre 2010 et février 2011 avec pour objectif de montrer que «les territoires transfrontaliers de proximité ont la capacité de jouer le rôle de laboratoires européens et d’être moteurs de l’intégration européenne«: «Au sein de ces territoires, les entreprises et les citoyens font au quotidien l’expérience des avantages mais également des manquements du marché unique. Les problèmes rencontrés touchent les consommateurs, les étudiants, les travailleurs frontaliers, les services publics, les entrepreneurs, etc.». Leer más…

Le Groupe Rhône-Alpes du Comité français de l’arbitrage , nouvellement créé, a proposé donc, en collaboration avec le Barreau de Lyonh  et la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, une première approche de cette importante réforme dont les objectifs assumés sont de favoriser le développement de l’arbitrage interne et de renforcer le rôle de la France comme l’une des places majeures d’arbitrage dans le monde.

CONFERENCIA-DEBATE: «LA REFORMA DEL DERECHO FRANCÉS DEL ARBITRAJE. ANÁLISIS DEL DECRETO Nº. 2011-48 DE 13 DE ENERO DE 2011». El Grupo de Rhône-Alpes del Comité francés de Arbitraje, de reciente creación, ha organizado, en colaboración con la Sociedad de Lyon y la Facultad de Derecho de la Universidad Jean Moulin Lyon 3, un primer acercamiento a esta importante reforma  sobre el arbitraje en Francia, cuyos objetivos son fomentar el desarrollo del arbitraje interno y fortalecer el papel de Francia como uno de los primeros lugares en el mundo del arbitraje. Leer más…

Le 1er Mai 2011 entrera en vigeur une importante réforme de l’arbitrage en France, a partir du décret (n°2011-48) du 13 janvier 2011. La réforme, qui entre en vigueur le 1er mai 2011, sous réserve des dispositions particulières,s’inspire de la pratique des droits étrangers et tient compte des acquis de la jurisprudence qui s’est développée sur le sujet ces dernières années, comme le souligne le rapport qui accompagne la publication de ce décret.

UNA IMPORTANTE REFORMA DEL ARBITRAJE EN FRANCIA ENTRARÁ EN VIGOR EL 1 DE MAYO DE 2011. El 1 de mayo de 2011 entrará en vigor una importante reforma del arbitraje en Francia, a partir del Decreto nº. 2011-48 de 13 de enero de 2011. La reforma, que entrará en vigor en esta fecha, bajo reserva de disposiciones particulares, se inspira en la práctica de Derechos extranjeros y tiene en cuenta la jurisprudencia que se ha desarrollado en los últimos años, como subraya el informe que acompaña a la publicación del Decreto. Leer más…

Le 14 janvier 2011 a été publié dans le Journal Officiel le Décret  nº. 2011-48 portant réforme de l’arbitrage. Ont peut consulter le document dans le lien suivant. On peu consulte aussi le rappor du premier ministre sur le Décret dans le lien suivant.

En fecha de 14 de enero de 2011 ha sido publicado en el Boletín Oficial de la República Francesa el Decreto nº. 2011-48, a través del cual se procede a la reforma de la Ley de Arbitraje. El documento puede ser consultado en el enlace siguiente. Asimismo, puede ser consultado el informe del primer ministro sobre el Décreto señalado en el siguiente enlace.

Le 3 décembre il se celebre une colloque  à Paris sur arbitrage, organisé par le Comité français de l’arbitrage et le Club espagnol d’arbitrage, et intitulé «La procédure arbitrale. Regards croisés franco-espagnols». On peut consulter le programme dans le lien suivant.

El 3 de diciembre se celebra en Paris un coloquio  sobre arbitraje, organizado por el Comité francés del arbitraje y el Club español de arbitraje, y titulado «El procedimiento arbitral. Miradas cruzadas franco-españolas «. Se puede consultar el programa en el enlace siguiente.