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Conférence-débat: «La réforme du droit français de l’arbitrage. Analyse du Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011»

miércoles, 2 de marzo de 2011

Le Groupe Rhône-Alpes du Comité français de l’arbitrage , nouvellement créé, a proposé donc, en collaboration avec le Barreau de Lyonh  et la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, une première approche de cette importante réforme dont les objectifs assumés sont de favoriser le développement de l’arbitrage interne et de renforcer le rôle de la France comme l’une des places majeures d’arbitrage dans le monde.

CONFERENCIA-DEBATE: «LA REFORMA DEL DERECHO FRANCÉS DEL ARBITRAJE. ANÁLISIS DEL DECRETO Nº. 2011-48 DE 13 DE ENERO DE 2011». El Grupo de Rhône-Alpes del Comité francés de Arbitraje, de reciente creación, ha organizado, en colaboración con la Sociedad de Lyon y la Facultad de Derecho de la Universidad Jean Moulin Lyon 3, un primer acercamiento a esta importante reforma  sobre el arbitraje en Francia, cuyos objetivos son fomentar el desarrollo del arbitraje interno y fortalecer el papel de Francia como uno de los primeros lugares en el mundo del arbitraje.

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Ainsi la genèse et les grandes lignes du décret ont eu présentées par M. Pierre de LAPASSE, magistrat à la DACS, qui a participé à la rédaction du décret. Une table ronde permettant un débat avec la salle a été animée par M. le Président Jacques-Henri NOUGEIN. La discussion a été lancée par trois brèves interventions sur des traits saillants de la réforme. M. le Professeur Cyril NOURISSAT, sur la consécration du juge d’appui. Maître Thierry BONNET, au renforcement des pouvoirs du tribunal arbitral. Enfin, M. Alexandre HORY, Secrétaire général du Comité français de l’arbitrage, a analysé la nouvelle organisation des voies de recours.
On peut consulter les images du Conférence-débat dans le lien suivant.