Mediación y arbitraje

El futuro de Puma en España sigue en el aire. El Tribunal de Conciliación y Arbitraje de Madrid ha dejado sin efecto el laudo que esta misma instancia dictó en junio del pasado año. Esta resolución daba a la empresa matriz alemana Puma AG el control total sobre la marca y los canales de distribución en España, pero le obligaba a pagar 98 millones de euros a los propietarios de los derechos hasta el 31 de diciembre de 2009, la empresa ilicitana Estudio 2000, de los hermanos Vicente y Fermín Bernad Vicó. Esta resolución no gustó a Puma AG, que presentó un recurso, y expresó en un comunicado su confianza en obtener un «fallo favorable», tras el estudio del texto del laudo. Y así ha sido, quedando sin efecto el laudo y con ello el pago de la indemnización, al menos momentáneamente, según informa el portal Alimarket.es.

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Le FENAMEF organise un Congrès Européen sur les «Médiations dans l’espace familial: une expression de la citoyenneté» le 19, 20 et 21 Octobre 2011. Au cours de ces vingt ans, dans un contexte de trouble des références et des régulations, s’est exprimé un besoin de personnalisation et de participation des citoyens à la gestion des questions qui les concernent. Ce nouveau mode d’exercice de la citoyenneté ré-interroge le lien social dans ses fondements et son exercice, notamment dans le domaine de la famille. Leer más…

Le GEMME et le CIMJ organisent les deuxièmes assises internationales de la médiation judiciaire, à Fort de France, les 16, 17, 18 et 19 novembre 2011: «Médiation et dignité humaine. Evolution des pratiques de médiation«. Le GEMME regroupe 450 magistrats de haut niveau, répartis dans vingt pays de l’Union Européenne et est reconnu comme interlocuteur par les instances européennes (il a le statut d’observateur au Conseil de l’Europe). La CIMJ est une association à vocation internationale qui regroupe les acteurs de la mediation judiciaire du monde entier. Elle constitue le premier réseau international des acteurs de la médiation. Compte tenu du développement de la médiation au niveau européen et mondial et de la transposition de la directive européenne sur la médiation, Gemme et CIMJ ont tenu, les 16 et 17 octobre 2009, au Palais du Luxembourg, à Paris, les premières assises internationales de la médiation judiciaire. Cet évènement, qualifié « d’historique » par les participants, a regroupé 350 personnalités du monde judiciaire venues des cinq continents. 35 pays étaient représentés (dont 17 de l’Union Européenne). Leer más…

Michel Benichou (Avocat et membre du CA de l’Association des Médiateurs Européens) a écrit un très interesant article sur la médiation.  Dans le monde entier, les modes alternatifs de règlement des conflits s’implantent et notamment la médiation. Les canadiens ont été les premiers à la développer. L’Union Européenne a décidé de prendre des initiatives aux fins d’accélérer l’utilisation de ce processus en Europe et, éventuellement, d’harmoniser les règlementations et pratiques existantes. Je crains que la démarche ne soit compliquée et lente compte-tenu des législations actuelles des pays européens, de leurs volontés disparates et de leurs objectifs différents. Leer más…

Les observations de GEMME-France sur l’avant projet d’ordonnance et l’avant projet de décret on été publiés. On peut consulte le texte sur le lien suivant.

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Document publié par Peter Osten dans la web de GEMME (Groupement Européen des Magistrats pour la Médiaton). L’auteur, né en 1945, a été magistrat administratif et médiateur judiciaire au Tribunal administratif de Karlsruhe (Allemagne) jusqu’en 2009. Il est membre du Comité directeur de GEMME. Le document c’est une mise à jour d’une contribution pour le séminaire de formation de l’Académie judiciaire hongroise, Budapest, 12 mai 2011. Leer más…

L’article 198 de la loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a autorisé le gouvernement à transposer la directive sur la médiation par voie d’ordonnance dans un délai de six mois à compter de sa publication, soit jusqu’en novembre 2011.

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Le gouvernement italien a publié un décret législatif prévoyant la médiation comme préalable à toute procédure judiciaire (N°28, du 4 mars 2010 – Gazzetta Ufficiale n.53), en matière civile. Ce décret a entré en application le 20 Mars 2011. Tous les litiges ne sont pas concernés. Il s’agit notamment des affaires de : crédit-bail, location, héritage, dégâts des véhicules, responsabilité médicale, diffamation, contrats d’assurance, services bancaires et financiers.  Le décret ne s’applique pas à la médiation familiale et la médiation pénale. Le décret n ° 28 du 04.03.2010 a mis en place une médiation obligatoire dans les litiges avant la saisine du tribunal. Leer más…

La conférence passera en revue les différentes pratiques de médiation existantes en Europe, le rôle du juge dans ce contexte et les différentes modalités de mise en œuvre de la Directive relative à la médiation.  Ensuite la conférence abordera toute une série de nouveaux types de médiation, en particulier la médiation en ligne. On peut consulter le Programme de la Conférence dans le lien suivant.

CONFERENCIA SOBRE LA MEDIACIÓN TRANSFRONTERIZA ORGANIZADA POR LA ACADEMIA DE DERECHO EUROPEO: 24-25 DE MARZO DE 2011. La Conferencia examinará las diferentes prácticas de mediación existentes en Europa, el papel del juez en este contexto y las diferentes modalidades de aplicación de la Directiva sobre la mediación. Seguidamente, la conferencia cubrirá una gama de nuevos tipos de mediación, especialmente la mediación en línea. El programa de la Conferencia puede ser consultado en el siguiente enlace. Leer más…

La Chambre de commerce et d’industrie de Paris  a publié en Février de 2011 un rapport sur la transposition en Droit français de la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. On peut consulter le document sur le lien suivant.

TRANSPOSICIÓN EN DERECHO FRANCÉS DE LA DIRECTIVA DE  2008 SOBRE DETERMINADOS ASPECTOS DE LA MEDIACIÓN CIVIL Y MERCANTIL. La Cámara de comercio e industria de Paris a publicado en Febrero del 2011 un informe sobre la transposición en Derecho francés de la directiva de 21 de mayo de 2008 sobre determinados aspectos de la mediación en materia civil y mercantil. El documento puede ser consultado en el siguiente enlace. Leer más…