Mediación y arbitraje

Le FENAMEF organise un Congrès Européen sur les «Médiations dans l’espace familial: une expression de la citoyenneté» le 19, 20 et 21 Octobre 2011. Au cours de ces vingt ans, dans un contexte de trouble des références et des régulations, s’est exprimé un besoin de personnalisation et de participation des citoyens à la gestion des questions qui les concernent. Ce nouveau mode d’exercice de la citoyenneté ré-interroge le lien social dans ses fondements et son exercice, notamment dans le domaine de la famille. Leer más…

Le GEMME et le CIMJ organisent les deuxièmes assises internationales de la médiation judiciaire, à Fort de France, les 16, 17, 18 et 19 novembre 2011: «Médiation et dignité humaine. Evolution des pratiques de médiation«. Le GEMME regroupe 450 magistrats de haut niveau, répartis dans vingt pays de l’Union Européenne et est reconnu comme interlocuteur par les instances européennes (il a le statut d’observateur au Conseil de l’Europe). La CIMJ est une association à vocation internationale qui regroupe les acteurs de la mediation judiciaire du monde entier. Elle constitue le premier réseau international des acteurs de la médiation. Compte tenu du développement de la médiation au niveau européen et mondial et de la transposition de la directive européenne sur la médiation, Gemme et CIMJ ont tenu, les 16 et 17 octobre 2009, au Palais du Luxembourg, à Paris, les premières assises internationales de la médiation judiciaire. Cet évènement, qualifié « d’historique » par les participants, a regroupé 350 personnalités du monde judiciaire venues des cinq continents. 35 pays étaient représentés (dont 17 de l’Union Européenne). Leer más…

Michel Benichou (Avocat et membre du CA de l’Association des Médiateurs Européens) a écrit un très interesant article sur la médiation.  Dans le monde entier, les modes alternatifs de règlement des conflits s’implantent et notamment la médiation. Les canadiens ont été les premiers à la développer. L’Union Européenne a décidé de prendre des initiatives aux fins d’accélérer l’utilisation de ce processus en Europe et, éventuellement, d’harmoniser les règlementations et pratiques existantes. Je crains que la démarche ne soit compliquée et lente compte-tenu des législations actuelles des pays européens, de leurs volontés disparates et de leurs objectifs différents. Leer más…

Les observations de GEMME-France sur l’avant projet d’ordonnance et l’avant projet de décret on été publiés. On peut consulte le texte sur le lien suivant.

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Une session de formation continue de l’Ecole Nationale de la Magistrature, intitulée «Médiation: Enjeux et perspectives à la Cour d’appel de Paris» s’est déroulée le 1er avril dernier. Introduite par le Premier Président de la Cour d’appel de Paris, Jacques Degrandi et le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, Jean Castelain, cette journée de travaux a réuni magistrats, avocats et médiateurs qui ont dressé le constat des expériences et pratiques de médiation au sein de différentes juridictions du ressort, Paris mais aussi Bobigny, Créteil, Meaux ou Auxerre, avant de proposer de nouvelles directions pour développer ce mode de traitement des litiges. Leer más…

Invités par Michel Delebarre, Ancien ministre d’Etat et député-maire de Dunkerque, dans le cadre de l’Assemblée générale de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), les acteurs de la coopération transfrontalière se réunissent le 15 juin à Reims pour la conférence-débat annuelle de la MOT: « La coopération transfrontalière: des stratégies nationales aux projets de territoire ». Leer más…

Ce rapport contient deux propositions intéressant la médiation: 1) Promouvoir les solutions alternatives au procès (médiation, conciliation, arbitrage); 2)Accélérer le développement de la médiation juridictionelle et extra juridictionelle. Leer más…

L’article 198 de la loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a autorisé le gouvernement à transposer la directive sur la médiation par voie d’ordonnance dans un délai de six mois à compter de sa publication, soit jusqu’en novembre 2011.

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Le juin suivant une colloque sera célébrée sur une médiation à Paris sur les relations entre justice étatique et médiation. Leer más…

Le prochain 26 mai commenceront les troisièmes rencontres du Montalieu, organisés par le GEMME France et l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négotiation. Il y aura trois axes de travail pour trois types de participant/es: 1) Découverte de la Médiation; 2) Approfondissement des pratiques; 3) et rencontres thématiques des acteurs de la Médiation. On peut consulter le programme sur le lien suivant.

Source: Mediatonweb