Mediación y arbitraje

La web Entreprise et Droit, a publié une interview d’Ivan Zakine, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation et Conseiller du CMAP sur le décret du 13 janvier 2011, qui est venu réformer la réglementation de l’arbitrage. Encadré par un décret datant de 1981, le droit français de l’arbitrage a été, au fil des ans, interprété et adapté par la jurisprudence. Afin prendre en compte l’évolution du droit et de notre société depuis trente ans, un décret du 13 janvier 2011 est venu réformer la réglementation en la matière. Leer más…

Le groupe des médiateurs d’Île de France s’est à nouveau réuni le 12 juillet, à Paris près de Montmartre. Différents thèmes ont animé cette rencontre, en particulier la nécessité pour les médiateurs de travailler collectivement au développement de la médiation professionnelle. Plusieurs initiatives ont été évoquées, notamment Allomédiation présenté par Adel Laguil, et ViaMédiation, le centre de médiation de la CPMN. Michelle Stien a également évoqué son projet de création d’un lieu « art et médiation », ou l’art comme vecteur de médiation, un espace ou seront organisés des événements à destination du grand public, des entreprises, d’organisations associatives, des écoles. Leer más…

Dans le numéro 307 de Psychologie Magazine, le dossier principal s’intitule: Dénour les Conflits – 4 solutions pour résoudre ses problèmes relationnels, dossier coordonné par Violaine Gelly. 4 solutions : Engager le dialogue, Oser s’affronter, Prendre la fuite ou Se faire aider (focus sur la médiation). Merci à Bénédicte Delahaye pour avoir abordé cette dernière solution : « Quand la médiation apaise la relation ». Il est notamment fait mention de la « labellisation » de la profession de Médiateur au travers, entre autres, de la directive Européenne , en cours de transposition (juin 2011) et qui doit en fixer les dispositions. A y regarder de plus près, certains points méritent d’être clarifiés. Leer más…

Le Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie montre quelques examples de médiation. I. Particuliers: 1. Madame X a déménagé à la suite de son mariage et s’est trouvée confrontée à des difficultés concernant le paiement de ses impôts entre son ancienne et sa nouvelle Trésoreries. Elle est ainsi redevable auprès de sa nouvelle Trésorerie de sommes pour lesquelles elle est relancée avec application d’une majoration de 10% alors que l’ancienne Trésorerie, qui a continué à opérer les prélèvements mensuels, n’a pas effectué le transfert des sommes au comptable dont elle dépend désormais. Dans le cadre de la médiation, le transfert demandé est effectué et la majoration annulée. L’ancienne trésorerie a bien résilié le contrat de mensualisation et a remboursé l’excédent de versement constaté assorti d’intérêts de retard. Leer más…

La commission de la médiation de la consommation (instance créée par la loi du 1er juillet 2010) est chargée d’émettre des avis et de proposer des mesures pour évaluer, améliorer et diffuser les pratiques de médiation non judiciaires en matière de consommation. Elle a également pour mission d’évaluer la qualité des médiations instaurées par la loi. Sa présidente, Elyane Zarine, a annoncé qu’une charte des bonnes pratiques de la médiation en matière de consommation (parmi lesquelles devrait figurer la gratuité de la médiation pour le consommateur) sera élaborée avant juillet 2011. De nouvelles médiations seront proposées dès janvier 2011 dans les secteurs de la franchise (distribution ou services), et de la construction de maisons individuelles, puis, plus tard, dans les domaines de l’automobile et du tourisme. Tous les consommateurs qui le souhaitent, quelque soit le secteur, devraient pouvoir accéder à un médiateur d’ici au 1er juillet 2012. Leer más…

En cas de litige, les consommateurs et les entreprises ont de plus en plus recours à la médiation. En effet, ce mode de résolution des litiges évite d’aller devant les tribunaux ; il s’avère alors une solution extrajudiciaire fiable et rapide pour régler à l’amiable ce type de conflits. La médiation s’est notamment développée dans les secteurs de la banque, des communications électroniques, de l’énergie ou encore de la vente à domicile. Leer más…

Publication du Bulletin de la Federation Nationale des Centres de Médiation, nº. 15. On peut consulter le document sur le lien suivant. Leer más…

La Troisième Conférence Européenne de la Médiation s’est tenue à Bourg-la-Reine (Grand Paris) les 27 et 28 mai derniers. Elle a connu un grand succès. On peut consulter un compte-rendu en français sur le lien suivant, ainsi qu’une vidéo réalisée à cette occasion. Leer más…

La Fédération Nationales des Céntres de Médiation a publié l’Annuaire National 2010-2011. Dans la présentation du document, Michel Benichou parle des avantages d’un bon médiateur: interventant de façon adéquate au bon moment, permet dans un nombre de cas inimaginables de résoudre le litige para un protocole d’accord. Ce protocole, nécessairement rédigé par les avocats des parties, permettra d’enlever toutes les tensions existantes et d’apaiser les relations entre les anciens ennemis.

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Le CIMA (Centre interprofessionnel de la Médiation et l’Arbitrage) a publié un article sur l’utilisation de la médiation par les entreprises. On peut consulter le document sur le lien suivant. Leer más…