Mediación y arbitraje

Dans le prolongement des Etats Généraux de l’Industrie, la médiation des relations inter entreprises industrielles et de la sous-traitance vient d’être créée. En Aquitaine, le médiateur régional est Nicolas MORNET, chargé de mission au Pôle 3E (Entreprises, Emploi et Economie) de la Direccte Aquitaine. Il sera l’interlocuteur privilégié des entreprises régionales qui saisiront le dispositif, mais aussi des organismes socio-professionnels, des fédérations et du réseau des « Tiers de confiance » qui se met en place. Le médiateur régional interviendra uniquement après saisine par voie électronique sur une plateforme web accessible à l’adresse suivante www.mediateur.industrie.gouv.fr. Son intervention permettra d’étudier la recevabilité des demandes, de créer les conditions d’une reprise des négociations et d’aboutir rapidement à des solutions concertées de sortie de crise. Leer más…

L’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 a pour objet de transposer la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, qui fixe notamment un cadre destiné à favoriser la résolution amiable des différends par les parties à ce différend, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. Cette ordonnance est prise en application de l’article 198 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, qui a habilité le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour transposer la directive, afin de respecter au maximum le délai de transposition expiré le 21 mai 2011. Tenant compte du fait que les dispositions prises en matière de médiation impacteraient nécessairement d’autres domaines que ceux de la médiation proprement dite, mais s’en rapprochant, telle la transaction, le Parlement a habilité le Gouvernement à «harmoniser le droit en vigueur avec les mesures prises » en matière de droit de la médiation. Leer más…

Le «Blog de la médiation» «contient  une brève réflexion sur la mise en œuvre de la directive européenne sur la médiation de en droit français. Pour votre intérêt, je passe sur leur contenu. Leer más…

Christian Lamm, abogado responsable del German Desk de Bartolomé & Briones, es un consumado experto en temas de negociación y mediación. Profesional de la mediación que ejerce en la Cámara de Comercio Alemana en España,  acaba de realizar un taller centrado en negociación para letrados en colaboración con la AIEEF, una de las entidades pioneras en la mediación en nuestro país.“ Leer más…

Le 24 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi n°3337 autorisant l’approbation du protocole d’amendement et d’adhésion de la Principauté d’Andorre au Traité de Bayonne.  C’est l’une des ultimes étapes de la procédure de la ratification de ce protocole par la France, qui devrait être finalisée en décembre, donnant ainsi  la possibilité à l’Andorre d’intégrer des organismes de coopération transfrontalière, et lui permettant de faire son entrée effective au sein du Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées. Leer más…

Dans le cadre de la loi de simplification et d’amélioration du droit, qui habilite le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, l’ordonnance qui transpose la directive sur la médiation en matière civile et commerciale paraît au JO le 18 novembre 2011. La directive du 21 mai 2008 régit l’ensemble des médiations transfrontalières portant sur des matières de nature civile ou commerciale, que ces médiations soient judiciaires ou conventionnelles, qu’elles portent l’appellation de médiation ou de conciliation. Pour autant, tous les processus qualifiés de médiation n’entrent pas dans le champ de la directive, par exemple ceux qui sont en réalité des recours administratifs ou de simples avis. Cette ordonnance de transposition ne se limite pas au seul domaine des médiations transfrontalières, couvert par la directive, mais de l’étend aux médiations intervenant en dehors de tout contexte transfrontalier. Leer más…

Michèle Guillaume -Hofnung publie un article sur l’histoire de la médiation en France. Par son intérêt, nous vous apportons dans un lien avec le texte.

Le 16, 17, 18 et 19 novembre 2011 auront lieu à Fort de France les Deuxiemes assises internationales de la médiation judiciaire. On peut consulter le programme sur le lien suivant. Leer más…

Comment la médiation est-elle réalisée ? Dans le lien suivant on peut voir une vidéo sur la médiation familiale qui semble très intéressante pour apprendre un peu sur la forme dans celle qui est réalisée.

Le service de communication du Ministère de Justice a publié une interview de Silvestre Tandeau de Marsac, Présidente de l’Association des Médiateurs Européens, sur «l’essentiel de la directive européenne sur la médiation». On peut écouter l’interview sur le lien suivant. Leer más…