L’Assemblée Nationale adopte le Protocole d’adhésion de l’Andorre au Traité de Bayonne
Le 24 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi n°3337 autorisant l’approbation du protocole d’amendement et d’adhésion de la Principauté d’Andorre au Traité de Bayonne. C’est l’une des ultimes étapes de la procédure de la ratification de ce protocole par la France, qui devrait être finalisée en décembre, donnant ainsi la possibilité à l’Andorre d’intégrer des organismes de coopération transfrontalière, et lui permettant de faire son entrée effective au sein du Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées.
Ce protocole, rédigé en juillet 2009 a été signé par l’Espagne, la France et l’Andorre en février 2010. Dans la mesure où ce protocole complète le Traité de Bayonne, traité de droit international, il est soumis à ratification par les 3 gouvernements concernés. Alors qu’il a été ratifié par l’Andorre en mai 2010 et adopté par le Parlement espagnol en novembre 2010, sa ratification imminente par la France est bienvenue.
Par ailleurs l’Andorre a crée le 18 octobre dernier l’Organisme Andorran de Coopération Transfrontalière, car l’Andorre en tant qu’Etat ne peut pas faire partie d’organismes de coopération transfrontalière entre collectivités territoriales.
Source: cooperationfrancoespagnole.wordpress.com