Mediación y arbitraje

Le Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) vient d’organisesr sa première soirée-débat sur «Les Modes alternatifs de Règlement des Conflits (MARC)» dans les locaux de la CCIR. Cette première soirée des MARC qui a réuni près de 200 participants, est due à l’iniciative des trois Ordres qui composent le CIMA: l’Ordre des avocats du barreau de Lyon, le Conseil régional des experts-comptables Rhône-Alpes et le Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Lyon. Leer más…

Dominique Gantelme, Avocat au Barreau de Barreau et médiateur de l’Association Européenn des médiateurs, a publié un article sur l’application de la directive relative à la médiation en France en 2013.  On peut consulter le document sur le lien suivant.

«Un juge d’instance dit à une médiateur stagiaire venue lui proposer ses services : “Je ne suis pas persuadé que dans le cadre de notre activité juridictionnelle nous ayons beaucoup d’occasions de vous désigner -hors problème spécifique- dans la mesure où existent déjà des conciliateurs de justice bénévoles qui jouent un rôle que le législateur a d’ailleurs voulu favoriser.” Et il poursuit en indiquant : ” Je ne doute pas que la médiation soit une voie appelée à se généraliser.” En attendant, il reste sur la réserve». Ainsi commence un article dans Médiatoroscope sur la médiation par Jean-Louis Lascoux. Puis il est transcrit le contenu de l’article. Leer más…

Dominique Gantelme a publié un article sur le Code Nacional de Deontologie au regard de l’Ordonnance du 16 novembre 2011 de transposition de la Directiva 2008/52/CE et de la loi du 8 février 1995 relative à l’organisation des jurisdictions et à la procédure civile, pénale et administrative introduisant en son article 21 la désignation par le juge d’une tierce personne. On peut consulter le document sur le lien suivant.

Dominique Gantelme ha publicado un artículo sobre el Código Nacional de Deontología a propósito de la norma que traspone la Directiva Europea sobre mediación en Francia. El documento puede ser consultado en el siguiente enlace (en francés). Leer más…

La révue «Informations sociales» publie son número 170 sur la médiation. Ce numéro s’intéresse au développement de la culture de la médiation dans différents champs (famille, école, communautés, État, citoyens, etc.). Il s’agit de revisiter les terrains de la médiation à travers une démarche d’inventaire des types de pratiques de la médiation dans les divers domaines où elle apparaît et d’évaluation des enjeux dont elle est porteuse, sans s’interdire d’évoquer ses limites. Dans une première partie, il s’intéresse au développement de la médiation qui peut conduire parfois à une certaine «instrumentalisation» et à la recherche des traits fondamentaux qui seraient communs à tous les types de médiations. Cette impression de complexité n’est pas infirmée par l’examen des pratiques de la médiation dans la deuxième partie de ce numéro. Les différents terrains d’exercice offrent des degrés divers d’institutionnalisation pouvant conduire à la mise en œuvre d’un contrôle social subreptice. Enfin, dans une troisième partie consacrée aux acteurs de la médiation, agents au statut très divers, il est montré que la variété de l’exercice de médiation présente une unité théorique et une identité certaine face aux autres pratiques qui relèvent des modes alternatifs de règlement des conflits.

L’association GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) a organisé à Paris un colloque relatif à la médiation judiciaire, placé sous le haut patronage du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés. L’occasion de faire le point sur la situation en Europe de cette voie alternative de résolution des conflits. Lors de ce colloque, des participants venus de nombreux pays européens (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Hongrie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumaine, Royaume-Uni, Russie, Slovénie, Suisse), du Canada, et des représentants du Conseil de l’Union Européenne ont pu échanger sur de nombreux thèmes relatifs à la médiation judiciaire On peut consulter le compte renu sur le lien suivant.

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Après les premières assises internationales de la médiation judiciaire qui s’est tenu à Paris en 2009, après les deuxlèmes assises internationales de la médiation qui se sont tenues à Fort de France, Gemme-France organise les 3ème assises internationales de la médiation judiciaire qui vont se dérouler à Aix-en-Provence, du 4 au 7 juillet 2012. On peur consulte le programme sur le lien suivant. Leer más…

Médiatoroscope publie une contribution de Jean-Louis Lascoux sur l’indépendance des médiateurs. Cette indépendance -a été écrit para l’auteur- est essentielle pour que les parties puissent avoir confiance en lui. Mais comment être certain que cette condition est respectée ? Pareillement, qu’est-ce qui peut faire que les parties seront assurées de l’impartialité du tiers ? Quid de la neutralité ?

LA INDEPENDENCIA Y LA IMPARCIALIDAD DE LOS MEDIADORES. Médiatoroscope publica una contribución de Jean-Louis Lascoux sobre la independencia de los mediadores. Esta independencia -señala el autor- resulta esencial para que las partes puedan tener confianza en él. Pero, ¿cómo puede tal condición cumplirse? De la misma forma, ¿cómo puede conseguirse que las partes tengan la seguridad de la imparcialidad del tercero? ¿Cuál es el quid de la neutralidad?

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La Commission de la Médiation de la Consommation (CMC) a publié quelques propositions sur la Directive relative au règlement extrajudiciaires des litiges de consommation. Cette Commission a été créée par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 pour: 1)  elaborer une charte des bonnes pratiques qui a été présentée en septembre 2011 lors du colloque organisé en présence de Frédéric Lefebvre , Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et d’ Hervé Novelli, ancien Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation et initiateur de la CMC; 2) Faire la promotion de la Médiation pour tous les litiges impliquant des consommateurs, et développer ce processus dans les secteurs non couverts; 3) Mettre en place un processus de référencement de conformité des Médiations existantes avec la charte des bonnes pratiques. La CMC est composée à parité de représentants des consommateurs et de représentants des entreprises, ce qui favorise la recherche de consensus.

La Comisión de Mediación en el ámbito del Consumo (CMC) ha publicado algunas propuestas sobre la Directiva relativa a la solución extrajudicial de los litigios de los consumidores. Esta Comisión fue establecida por la Ley N º 2010-737 de 1 de julio de 2010 para: 1) elaborar una carta de buenas prácticas que fue presentada en septiembre de 2011 en la conferencia organizada en  presencia del secretario de Estado de Consumidor, Frédéric Lefebvre, y de Hervé Novelli, ex secretario de Estado para Asuntos del Consumidor e iniciador de la CMC; 2) Promover la mediación para todas las disputas que involucren a los consumidores, y desarrollar este proceso en los sectores todavía no cubiertos; 3 ) Establecer un código de buenas prácticas existentes. La CMC está compuesta a partes iguales por representantes de los  consumidores y de las empresas, algo que favorece la obtención de consenso. Leer más…

C’est dans les locaux du groupe Barrière ( Palais des festivals et les Princes) qu’avait lieu le colloque organisé par l’Association Accord Ad Hoc International Médiation en partenariat avec l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris, l’Association des Médiateurs européens, l’Union des Juristes pour la Protection des Droits de l’Homme, Unione per la Tutela Forense dei Diritti Umani, l’Association HADASSAH France, Presse Alpes Maritimes ,et sous le haut patronage de la Commission Nationale Française pour l’UNESCO Présidée par Jean AUDOUZE. Leer más…