Mediación y arbitraje

Le 15 avril 2013, l’association Paris Place d’Arbitrage et le Comité Français de l’Arbitrage organisaient une conférence dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris afin de présenter le nouveau «Règlement d’Arbitrage de Paris». Ce règlement d’arbitrage ad hoc se présente comme une alternative tant aux arbitrages ad hoc organisés sous l’égide du règlement de la CNUDCI qu’aux arbitrages institutionnels.

PRESENTACIÓN DEL REGLAMENTO DE ARBITRAJE DE PARIS. El 15 de abril de 2013, la asociación París Place de Arbitraje y el Comité francés de Arbitraje organizaron una conferencia con el fin de presentar el nuevo «Reglamento de Arbitraje de París». Este reglamento de arbitraje ad hoc se presenta como una alternativa tanto a los arbitrajes ad hoc organizados bajo el reglamento de UNCITRAL como a los arbitrajes institucionales [El texto continua en francés].

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Comme tout arbitrage ad hoc, organisé en dehors d’une institution ou d’un centre d’arbitrage, ce nouveau règlement s’adresse principalement aux praticiens expérimentés de l’arbitrage international, c’est-à-dire des parties responsables et capables de garder le contrôle de la procédure. Ses rédacteurs, le présente comme une « proposition » faite aux parties souhaitant soumettre leurs litiges à un arbitrage ad hoc, leur permettant de concevoir une procédure sur mesure [2] qui réponde aux besoins spécifiques de leur litige, en reprenant les seules règles qu’elles estiment utiles ou favorable ou en les modifiant. Ainsi, ce règlement se veut efficace, flexible et traduit une volonté de renforcer l’autonomie des parties et l’autorité de l’arbitre. renforcer l’autonomie des parties et l’autorité de l’arbitre.

Tout en reprenant les règles fondamentales propres à l’arbitrage, telle que la confidentialité, le Règlement d’Arbitrage de Paris introduit de nouvelles mesures visant notamment à :

• Une meilleure organisation et efficacité de la procédure en ne permettant pas aux parties de soulever des objections sur la recevabilité ou la compétence à tout stade de la procédure, mais uniquement au moment de la réponse à la demande d’arbitrage, et ce afin d’éviter les demandes dilatoires des parties en cours de procédure ; [3]
• Renforcer les pouvoirs du tribunal arbitral, en prévoyant notamment une transparence accrue de la part des arbitres ; [4]
• Simplifier et alléger la procédure, en n’imposant pas la préparation d’un acte de mission (« terms of reference ») et en prévoyant la reddition de la sentence dans un délai de 3 mois après la dernière étape procédurale [5] , et ce, même en cas de défaillance de l’arbitre unique (lequel sera remplacé par l’autorité de nomination) [6] , ou encore de la défaillance de l’un des arbitres (la procédure pouvant être poursuivie par la majorité du tribunal) [7]
• Introduire la notion de coopération entre les parties, [8] notamment en prévoyant des mémoires concis et précis [9] , et en simplifiant les moyens de preuve ; [10] et
• permettre au tribunal arbitral de prendre des mesures provisoires ou d’urgence même en audience ex parte. [11]

La pratique de ce nouveau règlement d’arbitrage, s’il est utilisé, permettra d’apprécier ses avantages et de mesurer ses éventuelles lacunes. A la question « faut-il un règlement supplémentaire pour renforcer la place de Paris?», la réponse des fondateurs de l’association Paris the Home of Arbitration a été que la concurrence et la diversité étaient saines et stimulantes. S’il élargit le choix des parties, certains pensent que ce règlement non associé à un centre d’arbitrage peut créer de la confusion, qui pourrait nuire à la promotion de Paris comme la place par excellence de l’arbitrage international. Il s’agit donc d’un règlement ad hoc, non administré, qui comporte un certain nombre d’innovations.

Source: Squire Sanders ; Paris Arbitration