Mediación y arbitraje

Organisé par le groupe de travail “Arbitrage interne” présidé par MM. Henri-Jacques Nougein et Jacques Pellerin, ce séminaire s’inscrit dans un cycle consacré au déroulement de la procédure arbitrale. Les précédents Ateliers avaient en effet pour thèmes “L’élaboration de l’acte de mission: de la conception à la rédaction” (20 mai 2010, compte rendu de Mlle Laura Weiller, Rev. arb., 2011.411), “Les événements de l’instance arbitrale” (26 octobre 2010, compte rendu de Mlle Laura Weiller et de Me Romain Dupeyré, Rev. arb., 2010.1003), “Instance arbitrale et procédures parallèles” (18 janvier 2011, compte rendu de Me Romain Dupeyré, Rev. arb., 2011.335) et ” L’audition des témoins dans l’arbitrage” (compte rendu de Mlle Laura Weiller à paraître dans le numéro 3/2011 de la Revue de l’arbitrage).

Au nombre des innovations majeures du nouveau droit français de l’arbitrage, réformé par le Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011, figure assurément celle relative à l’exécution des sentences arbitrales dont le régime a été profondément modifié en vue d’en garantir l’efficacité.

Les simplifications sont nombreuses, qui touchent aussi bien les modalités de notification des sentences que le régime de l’exécution provisoire applicable à celles-ci. Bien mieux, les parties peuvent dorénavant décider que la sentence, avant même d’être revêtue de l’exequatur, sera à la fois notifiée par acte simple et assortie de l’exécution provisoire. Ainsi le régime de l’exécution de la sentence arbitrale ressortit-il désormais, pour partie au moins, de la liberté contractuelle des parties, lesquelles pourront organiser les modalités d’exécution de la décision des arbitres appelés à trancher leur litige.

Toutefois, si l’exécution spontanée demeure bien évidemment la voie à privilégier, les tentatives pour résister à cette exécution ne manqueront pas de subsister et les manoeuvres dilatoires de prospérer.

Ce séminaire donnera l’occasion, après l’entrée en vigueur du Décret portant réforme du droit de l’arbitrage, de faire le point sur l’ensemble des questions susceptibles de se poser lors de cette phase d’exécution de la sentence. Que faire face à une exécution partielle de la sentence? Quels sont les rôles respectifs du tribunal arbitral et du juge étatique en vue de garantir l’exécution de la sentence à intervenir? Quel rôle est dévolu au juge de l’exécution? Comment le nouveau régime de l’exécution provisoire de la sentence est-il organisé? Selon quelles modalités –et par quel juge– les intérêts moratoires seront-ils calculés?

Autant d’interrogations, parmi bien d’autres, que soulèvent les nouvelles dispositions du droit français de l’arbitrage et qui feront entr’autres l’objet de débats lors cette rencontre.

Organisé par le groupe de travail “Arbitrage interne”, les travaux de cet Atelier porteront avant tout sur l’exécution de la sentence arbitrale en matière d’arbitrage interne mais pour autant, et selon une tradition désormais bien établie, le droit de l’arbitrage international, tout comme du reste le droit comparé, ne sera pas oublié et sera même largement abordé lors de ce séminaire.

Et comme lors des précédentes rencontres, un dossier de travail sera remis aux participants à cet Atelier.

La participation à cet Atelier est libre, dans la mesure des places disponibles et sous réserve d’une inscription préalable impérative auprès du Comité français de l’arbitrage.

Source: arbitrage.infos