Renforcer la confiance pour stimuler le commerce en ligne transfrontalier
Les écarts et les différences entre les lois des États membres de l’UE sur le commerce en ligne, ou une mise en œuvre disparate des règles, ainsi qu’une infrastructure numérique inappropriée, empêchent les entreprises et les citoyens européens de profiter pleinement des bénéfices du marché numérique unique et, par conséquent, l’UE est à la traîne en termes de concurrence mondiale, affirment les députés de la commission du marché intérieur dans une résolution non contraignante votée en Octobre.
Las diferencias entre las legislaciones de los Estados miembros de la UE sobre el comercio en línea, o una aplicación diferente de las reglas, así como la existencia de una infraestructura digitales inapropiada dificultan que las empresas y los ciudadanos se beneficien plenamente el mercado único digital y, en consecuencia, la UE se está quedando atrás en términos de competencia global, según han señalado los miembros de la Comisión de Mercado Interior del Parlamento Europeo en una resolución no vinculante aprobada en el mes de octubre.
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La résolution non contraignante, rédigée par Pablo Arias Echeverría (PPE, SP), analyse et présente des propositions visant à supprimer les obstacles à une utilisation accrue du marché numérique unique.
L’introduction d’un «label de confiance européen» certifiant qu’un magasin en ligne respecte totalement le droit européen, est l’une des propositions présentée. Elle devrait rendre le marché en ligne plus transparent pour les consommateurs et favoriser la confiance dans les achats en ligne, affirme la commission parlementaire.
Seulement quelque 7 % des utilisateurs d’Internet ont déjà passé une commande transfrontalière dans l’Union. Cette réticence à faire des achats transfrontaliers prive non seulement les consommateurs européens des bénéfices du marché unique, tels qu’un choix plus large de produits et des prix plus bas, mais elle entrave également la croissance économique.
Améliorer la livraison et la sécurité
Les obstacles aux services de livraison de biens transfrontaliers empêchent également les consommateurs européens d’acheter sur Internet. Les préoccupations quant à la fiabilité de la livraison freinent environ une personne sur deux lors d’achats en ligne transfrontaliers.
Les députés soulignent qu’il est important de garantir la fiabilité, la rapidité de la livraison ainsi qu’un système de retour efficace, qui, selon eux, seraient davantage favorisés par une concurrence libre et équitable. Des mesures en vue d’assurer une livraison à un prix raisonnable dans les zones isolées ou périphériques, devraient également être envisagées, ajoutent-ils.
En outre, la commission parlementaire appelle la Commission européenne et les États membres à développer et mettre en œuvre des mesures visant à achever un cadre réglementaire européen neutre et sûr pour les paiements en ligne et mobiles.
Facteurs de croissance numérique pour les petites entreprises
Les députés demandent un «plan d’action» en vue d’intégrer dans le marché numérique unique les petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent l’épine dorsale de l’économie européenne.
«L’Europe compte 23 millions de PME. Elles représentent 99 % des entreprises installées sur le continent», a déclaré M. Echeverría, ajoutant que «ces petites entreprises emploient 85 % des travailleurs et sont le principal moteur de croissance économique, d’innovation, et d’emplois dans la zone euro».
Les députés appellent, en outre, la Commission à mettre au point une stratégie visant à stimuler l’entrepreneuriat numérique, à promouvoir les formations en ligne pour les commerçants et à encourager les programmes de développement numérique pour les PME.
M. Echeverría, dont la résolution sur les obstacles au marché numérique unique sera mise aux voix en plénière en novembre, coordonne également le groupe de travail de la commission du marché intérieur sur le marché numérique unique et le commerce électronique (voir la note d’information).
La résolution a été adoptée par 32 voix pour et 2 voix contre.
Source: Parlament Européen