Accord de Coopération entre la Cour Permanente d’Arbitrage avec la OEA et la CAECIC
Le 5 novembre 2010 le Secrétaire général de la Cour Permanente d’Arbitrage, Christiaan M.J. Kröner, à signé un accord avec l’Organisation d’États Américains par lequel les deux institutions permettra de renforcer les liens, pour faciliter le partage d’informations et d’expériences et d’établir un cadre juridique visant à promouvoir l’arbitrage international en leurs mandats respectifs. Également le 17 septembre 2010, Mr. Kröner, a signé un accord à Pékin avec le Secrétaire général de la Commission d’arbitrage économique et commercial international de Chine (CAECIC), Yu Jianlong, pour faciliter la coopération entre les institutions d’arbitrage international.
El Secretario General de la Corte General de Arbitraje (Christiaan M.J. Kröner) ha firmado un acuerdo de colaboración el 5 de noviembre con la Organización de Estados Americanos, con el objetivo de reforzar los vinculos entre ambas instituciones, a fin de facilitar el intercambio de información y experiencias y establecer un marco jurídico para promover el arbitraje internacional en sus respectivos mandatos. De la misma forma, en fecha de 17 de septiembre de 2010, firmó en Pekin un acuerdo con el Secretrio general de la Comisión de Arbitraje económico y comercial internacional de china (CAECIC), Yu Jianlong, para facilitar la cooperación entre las instituciones de arbitraje internacional.
L’Organisation des États américains (OEA) et la Cour permanente d’arbitrage (CPA) ont signé un accord de coopération par lequel les deux institutions permettra de renforcer les liens, pour faciliter le partage d’informations et d’expériences et d’établir un cadre juridique visant à promouvoir l’arbitrage international en leurs mandats respectifs. Lors d’une cérémonie au siège de l’OEA à Washington, DC, a signé l’accord le Secrétaire des Affaires étrangères de l’OEA, l’Ambassadeur Alfonso Quinonez et le Secrétaire général de l’APC, Christiaan MJ Kröner, qui étaient accompagnés par les ambassadeurs représentant les membres des groupes régionaux de l’OEA.
L’ambassadeur Quiñonez, qui a représenté au secrétaire général du OEA José Miguel Insulza, a déclaré que «l’OEA est conscient de l’excellent travail de l’APC en ce qui concerne les relations entre les pays, et c’est l’un des nombreux raisons pour lesquelles il est essentiel d’établir et de renforcer ces liens de coopération entre les deux institutions, qui cèdent la place à l’échange d’informations, des conseils techniques et des études comparatives».
«Nous croyons que la mise en œuvre de cet accord ne sera pas seulement bénéfique aux deux organisations, mais plus important encore, pour les peuples de notre hémisphère, at-il dit Quinonez.
Rappelant les principes fondateurs qui unissent les deux organisations, le secrétaire de la CPA a déclaré que l’accord «marque un pas en avant dans le renforcement de la coopération internationale», et a rappelé que la coopération n’a jamais été aussi importante, car elle est maintenant étant donné l’environnement international de la mondialisation, l’échange et l’interaction entre les nations.
«Les institutions compétentes et crédibles sont la pierre angulaire d’un système efficace et légitime de règlement des différends internationaux. L’OEA et la CPA depuis sa création a reconnu l’importance de l’arbitrage comme un mécanisme de résolution des conflits», le représentant de la CPA.
Selon les données présentées par le Secrétaire Kröner, 25 des 35 Etats membres de l’OEA font partie des conventions de l’ACP, et dans la dernière décennie de nombreux actifs ont fait usage des instruments de la Cour. Entre autres, il a cité la participation de la CPA à l’arbitrage des différends entre le Guyana et le Suriname et entre la Barbade et Trinité-et-Tobago. La CPA travaillera aussi avec la CAECIC, une importante institution permanente d’arbitrage en Chine, afin d’organiser des conférences, cours magistraux et séminaires sur l’arbitrage et d’autres modes de résolution de différends. El contenido de la noticia en castellano puede ser consultado en el siguiente enlace.
La CPA est une organisation intergouvernementale comportant plus d’une centaine d’États membres. Créée en 1899 pour faciliter l’arbitrage et les autres formes de règlement des différends entre États, la CPA est devenue une institution arbitrale moderne et diversifiée qui, aujourd’hui, est idéalement située à la croisée du droit international public et du droit international privé pour répondre aux besoins de plus en plus pressants de la communauté internationale en matière de règlement des différends. À l’heure actuelle, la CPA propose des prestations dans ce domaine à une multiplicité d’entités, qu’il s’agisse d’États, d’organes de l’État, d’organisations internationales ou de parties privées.
Sous la direction du Secrétaire général, le Bureau international, c’est-à-dire le secrétariat de la CPA, propose l’intégralité des services d’un greffe et un support administratif aux tribunaux et commissions. La variété des affaires qu’il traite témoigne de sa contribution au règlement des différends internationaux, notamment les différends entre États en matière de délimitation, de traités et de Droits de l’Homme, ainsi que les différends en matière de commerce et d’investissement, y compris les différends nés dans le cadre de traités bilatéraux et multilatéraux d’investissement.
La CPA peut prêter son concours pour la désignation d’arbitres et peut être appelée à faire fonction d’autorité de nomination ou à en désigner une. La CPA est également un centre de recherche et de publication, ainsi qu’un lieu d’échanges pour la doctrine.
Fuente: Organisation d’États Américains;Cour Permanente d’Arbitrage.
Fotografía: OAM