Belmed: nouveau service de médiation pour les litiges de consommation en Belgique
Selon l‘Avenir.net, un nouvel outil vient d’être mis en service pour aider le consommateur à résoudre un litige avec un commerçant. Il s’agit d’une plate-forme de médiation. Comment réagiriez-vous en cas de litige avec un commerçant pour une transaction dont la valeur est inférieure à 200 euros? Vous ne feriez rien, comme l’ont répondu 48 % des personnes sondées à l’occasion du dernier eurobaromètre? Pourtant, cette absence de réaction peut entraîner de la méfiance envers le commerçant voire envers un secteur entier. C’est précisément pour renforcer la confiance entre consommateurs et entreprises que vient d’être lancée, à l’initiative du SPF Economie, Belmed, une plateforme en ligne qui doit servir à régler les litiges de consommation. Après avoir répondu à diverses questions et vous être authentifié en ligne, Belmed transmet à un médiateur indépendant, impartial et neutre votre dossier. Il communiquera ensuite aux parties les différentes formules de règlement à l’amiable possible et jouera le rôle de conseiller pour éviter ou régler le différend.
De quoi réjouir Paul Magnette, ministre qui a la protection des consommateurs dans ses compétences. «Ce nouvel outil est important parce qu’il s’inscrit dans un panel plus large d’instruments de protection des consommateurs .»
Concrètement, Belmed s’adresse à tout citoyen européen qui rencontre un problème avec une entreprise enregistrée en Belgique. Mais cette dernière peut aussi être la plaignante.
Plutôt que de recourir aux tribunaux, ce qui peut prendre énormément de temps et s’avérer bien plus coûteux que le montant du litige, le plaignant décide de s’adresser à un médiateur professionnel indépendant.
Pour que la plainte de la «victime» soit acceptée, plusieurs conditions doivent être respectées. Il faut être majeur et avoir, cela va de soi, un intérêt à défendre. Il faut également avoir tenté de trouver une solution préalablement avec l’autre partie impliquée. Et si celle-ci n’aboutissait pas, le plaignant ne peut avoir eu recours à la justice.
Car c’est là une des autres ambitions de cette plate-forme. Elle a pour but de désengorger les tribunaux, souligne Paul Magnette qui a emprunté pour l’occasion une phrase à l’ancienne garde des Sceaux française, Élisabeth Guigou : «Si toutes les maladies ne relèvent pas de l’hôpital, tous les conflits ne relèvent pas du tribunal ».
Si ces conditions sont respectées, vous pouvez introduire votre plainte auprès du SPF Économie directement via internet à l’adresse http ://belmed.fgov.be. Ceux qui ne disposent pas d’une connexion internet peuvent accéder à la plateforme en passant par les Espaces publics numériques (renseignez-vous auprès de votre commune).
Dès que votre dossier aura été introduit, il sera traité par le médiateur concerné. Il ne vous restera alors plus qu’à répondre à ses questions et éventuelles sollicitations.
Dernière précision. Pour l’heure, seuls les organes de médiation de cinq secteurs ont accepté de rejoindre la plateforme (énergie, banques-crédit-placements, véhicules d’occasion, voyages et centre européen pour le consommateur). Deux autres (secteur du meuble et vente à distance) pourraient suivre.
Source: Belgium.be; L’Avenir.net