2.2. Francia & France – Mediación y arbitraje http://www.mediacion.inmigracionclandestina.eu Grupo de estudio sobre la solución extrajudicial de conflictos transfronterizos en el ámbito civil y mercantil (ESECO) Thu, 25 Feb 2016 10:02:26 +0000 es hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.0.25 Los procedimientos electrónicos de resolución alternativa de conflictos (on-line dispute resolution) http://www.mediacion.inmigracionclandestina.eu/?p=6574 Fri, 25 Jul 2014 10:03:24 +0000 http://www.mediacionarbitraje.eu/?p=6574 Manuel Richard, profesor titular de Derecho Procesal de la Universidad Pública de Navarra e investigador de la red ESECO publicó en el Diario La Ley el pasado 23 de julio un artículo sobre «Los procedimientos electrónicos de resolución alternativa de conflictos (on-line dispute resolution)». Tal y como explica el profesor Richard, los mecanismos alternativos de resolución de conflictos se han acreditado como el mejor modo de resolver los litigios derivados del comercio electrónico globalizado. En ese contexto destaca el impulso actual para regular procedimientos sustanciados completamente por medios electrónicos, cuyos mejores ejemplos se hallan en el Proyecto de Ley Modelo de UNCITRAL y la normativa europea en esta materia contenida en el Regl. (UE) núm. 524/2013, a los que se atiende especialmente en su trabajo.

«PROCÉDURE ÉLECTRONIQUE DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE (ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION)». Manuel Richard, professeur de droit procédural à l’Université Publique de Navarre et chercheur du réseau GESECO a publié le 23 Juillet dans le «Diario La Ley» un article sur «Procédure électronique de résolution des litiges en ligne (Alternative Dispute Resolution)». Comme le professeur Richard a expliqué, les mécanismes de règlement des différends ont été crédités comme le meilleur moyen de régler les différends découlant de commerce électronique mondial. Dans ce contexte, les meilleurs exemples sont dans le projet de Loi type de la CNUDCI et  la législation européenne en la matière contenue au Reglement (UE) no. 524/2013, qui s’adresse en particulier dans son travail.

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Flash Mediation N° 35 http://www.mediacion.inmigracionclandestina.eu/?p=6471 Mon, 28 Apr 2014 09:20:28 +0000 http://www.mediacionarbitraje.eu/?p=6471 Il a été publié le n° 35 du bulletin «Actualité de la médiation». On peut le consulte sur le lien suivant.

FLASH MEDIACIÓN Nº. 35. Publicado el número 35 del boletín «Actualidad de la mediación». El contenido del mismo -en francés- puede ser consultado en el siguiente enlace.

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Formation à la médiation et colloque sur «La médiation au sein de la justice du XXIe siècle» http://www.mediacion.inmigracionclandestina.eu/?p=6468 Sat, 26 Apr 2014 08:12:42 +0000 http://www.mediacionarbitraje.eu/?p=6468

Les associations GEMME et CIMJ organisent deux manifestations qui se tiendront en juillet 2014, dans les locaux prestigieux du Casino de Biarritz, qui comprendront une session de formation, (une pour débutants, et une autre de perfectionnement), du 1er au 3 juillet 2014. Ils ont fait appel à des formateurs renommés dont certains viennent du Canada et du Brésil (la plupart sont membres de ces associations). Et aussi un colloque : Les 5èmes assises internationales de la médiation, avec la présence de Mme Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 3 au 5 juillet sur le thème «La médiation au sein de la Justice du XXIème siècle». Les intervenants de renom viennent du Canada, du Vietnam, du Maroc, de Belgique et de France.

FORMACIÓN SOBRE MEDIACIÓN Y COLOQUIO SOBRE «LA MEDIACIÓN EN EL SENO DE LA JUSTICIA DEL SIGLO XXI», EN BIARRITZ. Las asociaciones GEMME y CIMJ organizan dos manifestaciones que se cogerán en julio de 2014, en los locales prestigiosos del Casino de Biarritz, que comprenderán una sesión de formación, (uno para principiantes, y otro de perfeccionamiento), del 1r al 3 de julio 2014. Acudieron a formadores famosos entre los que(entre que) algunos vienen de Canadá y de Brasil (la inmensa mayoría son miembro de estas asociaciones). Y también un coloquio: el 5èmes sentado internacional de la mediación, con la presencia de Sra Taubira, Ministro de Justicia, Ministro de la Justicia, del 3 al 5 de julio sobre el tema » La mediación en el seno de la Justicia del siglo XXI «. Los interventores de renombre vienen de Canadá, de Vietnam, de Marruecos, de Bélgica y de Francia.

Source: GEMME

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Flash Info Médiation N° 33 http://www.mediacion.inmigracionclandestina.eu/?p=6351 Tue, 07 Jan 2014 08:19:03 +0000 http://www.mediacionarbitraje.eu/?p=6351 Dans le lien suivant, on peut accéder au dernier nombre du Flash Info Médiation nº. 33, dans lequel Alan Roy collecte toutes les dernières nouvelles du monde de la médiation, en plus de reprendre les évènements qui se développeront en 2014.

FLASH INFO MEDIACIÓN Nº. 33. En el enlace siguiente, puede accederse al último número de «Flash Info Mediación», en el que Alan Roy recolecta las últimas novedades del mundo de la mediación en Francia, además de recoger los eventos que se desarrollarán en el año 2014.

Source: GEMME

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Étude de la pratique de la médiation par les directions juridiques http://www.mediacion.inmigracionclandestina.eu/?p=5809 Fri, 03 May 2013 07:23:16 +0000 http://www.mediacionarbitraje.eu/?p=5809

Selon Laurent Samama, Président de l’Association des Médiateurs Européens, cette nouvelle étude sur la pratique de la médiation met en lumière la réalité quotidienne des modes alternatifs de réglement des conflits par ses utilisateurs privilégiés, les juristes et les directions juridiques en entreprises. Elle démontre que la médiation n’est sûrement pas une solution à toutes situations de conflits, comme il a pu en être très souvent évangélisé. Cependant, il faut retenir que dans un monde juridique, traversé aussi par la crise, nous sommes tous obligés de revoir nos méthodes, de mettre de coté nos a priori, à tous les niveaux du dirigeant d’entreprise ou des professionnels en charge du juridique, des ressources humaines, ou des finances de l’entreprise.

ESTUDIO SOBRE LA PRÁCTICA DE LA MEDIACIÓN POR SECTORES JURÍDICOS. Según Laurent Samama, Presidente de la Asociación de mediadores europeos, este nuevo estudio sobre la práctica de la mediación subraya la realidad cotidiana de la resolución alternativa de disputas por usuarios privilegiados, juristas y departamentos jurídicos de las empresas. Esto demuestra que la mediación no es ciertamente una solución para todas las situaciones de conflicto, como ha podido ser frecuentemente mencionado. Sin embargo, hay que recordar que en un mundo juridico, afectado también por la crisis, todos tenemos que revisar nuestros métodos, de dejar de lado nuestros prejuicios, en todos los niveles del ejecutivo empresarial o del profesional del Derecho, de losrecursos humanos, o de las finanzas de la empresa.

Source: AME

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France-Québec: un partenariat actif http://www.mediacion.inmigracionclandestina.eu/?p=5717 Tue, 23 Apr 2013 14:48:59 +0000 http://www.mediacionarbitraje.eu/?p=5717

En février 2013, les conseils d’administration de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) et de l’Association nationale des médiateurs (ANM – France) ont entériné une entente de partenariat, une première dans la Francophonie, qui permet d’établir des liens permanents entre les médiateurs français et québécois.

ASOCIACIÓN ACTIVA ENTRE FRANCIA Y QUÉBEC EN MATERIA DE MEDIACIÓN. En Febrero de 2013, los consejos de administración del Instituto de mediación y arbitraje de Québec (IMAQ) y de la Asociación nacional de mediadores (ANM – Francia) suscribieron un acuerdo de asociación, el primero en el ámbito francófono, que permitirá establecer lazos permanentes entre los mediadores de Francia y de Québec [El texto continua en francés].

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Les principaux objectifs de ce partenariat sont les suivants :

  • Organiser un échange de compétences en médiation, notamment par la participation à des manifestations organisées par l’un ou l’autre des deux partenaires (formations, colloques, éditions…).
  • Établir un canal de communication permanent entre les partenaires quant à leurs activités, leurs meilleures pratiques et les sujets d’importance dans leur juridiction en lien avec la médiation.
  • Assurer une reconnaissance des compétences et pratiques au sein de l’ANM et de l’IMAQ et favoriser l’accréditation commune.
  • Assurer en partenariat des formations à la médiation ou à ce qui s’y rapporte.
  • Travailler ensemble sur médiation et francophonie.

Mme Gabrielle Planès et Me Thierry Bériault, présidents respectifs de l’ANM et de l’IMAQ (et ensemble co-présidents de l’Institut de Médiation dans l’Espace Francophone (IMEF)), se sont rencontrés à Québec le 7 mars 2013 pour souligner ce nouveau partenariat. L’objectif était d’envisager un avenir concret à un partenariat souhaité vivant et brillant.

Parmi les projets qui seront étudiés au cours des prochaines années, le co-développement, l’organisation en France d’une manifestation permettant de reproduire en l’adaptant le colloque organisé en 2012 par l’IMAQ sur le harcèlement psychologique et le transfert au Québec du savoir-faire de l’ANM d’une pratique de l’analyse de pratiques.

Très globalement, l’ANM et l’IMAQ ont à partager des expériences et des compétences sous forme de formations et de conférences, et de favoriser de manière active et proactive tout ce qui peut contribuer à favoriser le rayonnement de la médiation et par contrecoup, leurs organisations.

Mme Planès et Me Bériault poursuivront ces discussions lors de l’assemblée des fondateurs de l’IMEF qui prendra place à La Louvrière, en Belgique, du 10 au 13 mai 2013. Ils procèderont par la même occasion à la signature de l’entente de partenariat.

Enfin, l’ANM organisera le 22 novembre prochain, un colloque sur « Médiation et responsabilité sociétale et environnementale » à propos duquel l’IMAQ sera invité comme partenaire et donc participant concrètement à l’action.

Source: Institut de Médiation et d’Arbitrage de Québec

]]> Concours de médiation du Centre de médiation et d’Arbitrage de Paris http://www.mediacion.inmigracionclandestina.eu/?p=5658 Wed, 17 Apr 2013 07:43:34 +0000 http://www.mediacionarbitraje.eu/?p=5658

Les 3, 4 et 5 avril dernier, s’est déroulée la 5ème édition du concours international francophone de médiation.  L’an dernier,  la 4ème édition du Concours francophone de médiation a réuni 27 équipes d’étudiants venus de l’espace francophone et 126 professionnels pendant 2 jours dans les locaux de l’Ecole Novancia. Cette année encore, en partenariat avec le cabinet Fidal et l’école Novancia, le CMAP a offert aux 39 équipes d’étudiants de tous horizons une occasion unique de se mettre dans la peau d’un médiateur.

CONCURSO DE MEDIACIÓN DEL CENTRO DE MEDIACIÓN Y ARBITRAJE DE PARIS. Los días 3, 4 y 5 de abril pasados se desarrolló la 5ª edición del concurso internacional francófono de mediación. El ano pasado, la 4ª edición del Concurso reunió 27 equipos de estudiantes provenientes del espacio francófono y 126 profesionales durante dos días en los locales de la escuela Novancia, en Paris. Este año, en colaboración con el despacho Fidal y la Escuela Novancia, el Centro de Mediación y Arbitraje de Paris ha ofertado a los 39 equipos participantes una ocasión única de colocarse en la piel de un mediador.

Source: CMAP

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Impulsan la creación de un centro de arbitraje iberoamericano: Segib http://www.mediacion.inmigracionclandestina.eu/?p=5473 Wed, 06 Mar 2013 06:10:37 +0000 http://www.mediacionarbitraje.eu/?p=5473 La Secretaría General Iberoamericana (Segib) y el Colegio de Abogados de Madrid firmaron un convenio de cooperación que promocionará el acceso a la justicia e impulsará la creación de un Centro Iberoamericano de Arbitraje. La Segib, con sede en esta capital, informó en un comunicado que también se incluye la promoción de las defensorías sociales y el fortalecimiento del estado de derecho en la región.

Este acuerdo, que fue suscrito por el titular de la Segib, Enrique Iglesias, y la decana del colegio madrileño, Sonia Gumpert, consiste en “formalizar” un hecho que se viene desarrollando entre ambas instituciones en diversas áreas desde hace tiempo.

También asistieron al acto el presidente de la Unión Iberoamericana de Colegios y Agrupaciones de Abogados (UIBA), Luis Martín Mingarro; el asesor en Políticas Públicas y Fortalecimiento de la Segib, Alejandro Kawabata, y el representante del Colegio de Abogados de Madrid, Javier Íscar.

La Segib es el órgano permanente de apoyo institucional y técnico a la Conferencia Iberoamericana y a la Cumbre de Jefes de Estado y de Gobierno, integrada por los 22 países iberoamericanos (19 en América Latina y tres en la península Ibérica: España, Portugal y Andorra).

También tiene como objetivo contribuir al fortalecimiento y la cohesión de la comunidad iberoamericana con Europa, impulsar su proyección internacional, promover los vínculos históricos, culturales, sociales y económicos entre los países iberoamericanos, para reconocer la diversidad entre sus pueblos, entre otros cometidos.

Fuente: Criterio

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Compte rendu du colloque «Géneration médiation» http://www.mediacion.inmigracionclandestina.eu/?p=5338 Mon, 21 Jan 2013 19:06:51 +0000 http://www.mediacionarbitraje.eu/?p=5338

Compte rendu d’un colloque organisé le 25 octobre 2012 à Paris avec brio par le Barreau de Paris sous la houlette de Mme le Bâtonnier Christiane FERAL SCHUHL et de M° Michèle JAUDEL, avocat à la cour, déléguée du Bâtonnier, responsable de la commission ouverte sur la médiation au barreau de Paris.

INFORME SOBRE EL COLOQUIO «GENERATION MÉDIATION». Informe sobre el coloquio organizado el pasado 25 de octubre de 2012 en Paris por el Colegio de Abogados de Paris bajo la dirección de Dª. Christiane Feral Schuhl y de Michèle Jaudel, abogada y responsabnle de la comisión sobre la mediación creada por el Colegio de Abogados mencionado.

Source: Association des médiateurs européens

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Régimen jurídico de la mediación civil y mercantil en conflictos transfronterizos tras la Ley 5/2012 http://www.mediacion.inmigracionclandestina.eu/?p=5321 Mon, 14 Jan 2013 08:49:12 +0000 http://www.mediacionarbitraje.eu/?p=5321 Carlos Esplugues, Catedrático de Derecho Internacional Privado de la Universidad de Valencia, publica un artículo sobre el régimen jurídico de la mediación en los conflictos transfronterizos de naturaleza civil y mercantil en el primer número del Boletín Mexicano de Derecho Comparado de 2013. Se adjunta a continuación el enlace en el que dicho documento puede ser consultado.

RÉGIME JURIDIQUE DE LA MÉDIATION EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE DANS LES LITIGES TRANSFRONTALIERS EN ESPAGNE APRÈS LA LOI 5/2012. Carlos Esplugues, professeur de droit international privé à l’Université de Valence (Espagne), a publié un article sur le cadre juridique pour la médiation dans les litiges transfrontaliers en nature civile et commerciale dans le premier numéro de la Revue mexicaine de droit comparé 2013. Ci-joint le lien que le document peut être consulté.

FuenteSocial Science Research Network

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